TVA à Taux Réduit pour la Rénovation Énergétique : Tout ce que vous devez savoir
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Explorez notre guide complet sur l’application de la TVA à taux réduit de 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique. Découvrez les conditions d’éligibilité, les démarches à suivre et comment bénéficier de cette mesure avantageuse pour améliorer l’efficacité énergétique de votre logement.
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Travaux éligibles au taux de TVA à 5,5 % pour la rénovation énergétique
La TVA à taux réduit de 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. Ces travaux incluent notamment les dépenses en faveur de l’économie d’énergie, de l’isolation thermique et des équipements de production d’énergie utilisant des sources renouvelables.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de ces taux réduits de TVA, votre logement doit répondre à certaines conditions :
- Il doit être achevé depuis plus de 2 ans au début des travaux.
- Il doit être affecté à un usage d’habitation uniquement, que ce soit votre résidence principale ou secondaire, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Pour profiter des taux réduits de TVA, il est impératif que vos travaux et équipements soient facturés par une entreprise. Si vous achetez vous-même les matériaux, ils seront soumis au taux de TVA normal de 20 %. Seule la prestation de pose effectuée par l’entreprise peut bénéficier d’un taux réduit.
Cette mesure vise à encourager les travaux de rénovation énergétique et à rendre plus accessibles les solutions visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
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